Ressources humaines : s'initier au cadre légal de l’exécution du contrat de travail
S'appuyer sur le cadre légal et les outils de Partage et Vie pour gérer ses équipes
Formation créée le 29/04/2020. Dernière mise à jour le 02/01/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
Oui
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Ressources humaines : s'initier au cadre légal de l’exécution du contrat de travail
S'appuyer sur le cadre légal et les outils de Partage et Vie pour gérer ses équipes
A l’issue du module les participants auront des outils pour organiser le travail de leurs collaborateurs dans le respect de la réglementation et du cadre légal.
Objectifs de la formation
- Délimiter son rôle et sa responsabilité
- Planifier et organiser le travail des équipes dans le respect du cadre légal
- Assurer la gestions prévisionnelle des emplois et compétences
- Prévenir les risques et favoriser la QVT
- Collaborer avec le conseil de Vie Sociale
- Mettre en place une procédure disciplinaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels occupant une fonction d'encadrement, professionnels qui se destinent vers cette mission
Prérequis
Contenu de la formation
Recruter et embaucher, quel est mon rôle et ma responsabilité
- Distinguer et réaliser : Référentiel métier/Fiche de mission/Fiche de poste/Fiche de tâches
- Rédiger une annonce de poste à pourvoir
- Étude des candidatures
- Entretien de recrutement
- Contrat de travail, avenants connaître les règles
- Période d’essai
- Fin de contrat.
Planifier le travail de mes équipes dans le respect du cadre légal
- Organiser le fonctionnement des équipes en fonction des moyens humains et des financements disponibles
- Calculer le temps de travail individuel
- Planifier dans le respect de la CCN 51 et des accords d’entreprise, (durée de travail quotidien/hebdomadaire, amplitudes, pauses, temps partiel, heures supplémentaires)
- Organiser les départs en congés, (règles d’acquisition et de décompte, ordre et dates)
- Remplacer les absents
- La gestion des jours fériés
Prévoir – GPEC
- Entretien annuel
- Entretien professionnel
- Démarche de la formation et de la professionnalisation
Prévenir – QVT
Communiquer, quel est mon rôle et ma responsabilité vis à vis du CSE
- Dialogue avec les salariés
- Communication collective
- Rédiger le compte rendu
Sanctionner – procédure disciplinaire, quel est mon rôle et ma place
Équipe pédagogique
L’équipe pédagogique de l’Institut est composée de professionnels expérimentés issus des secteurs sanitaire et médico-social.
Sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leur engagement dans la transmission, ils actualisent en permanence leurs pratiques, savoirs et méthodes.
Nos actions de formation sont conçues et adaptées en fonction des réalités du terrain et des besoins spécifiques des clients et des apprenants, et afin de garantir l’acquisition des compétences attendues.
L’ensemble de nos programmes de formation s’inscrit dans une démarche active de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés interactifs
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 14 apprenants
Accessibilité
Vous êtes en situation de handicap, intéressé par ce programme? Contactez notre référente handicap pour préciser votre besoin : Gaëlle LUGOSI gaelle.lugosi@fondationpartageetvie.org / 07 48 88 65 78